Cap emploi 88

12 mars 2026

Arrêté du 3 mars 2026 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle OETH

Arrêté du 3 mars 2026 portant application du décret no 2025-1294 du 24 décembre 2025 relatif aux dépenses déductibles de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.